Vincent Droullé

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De: Vincent DROULLÉ
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Ministère des Armées
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047501690(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Vincent DROULLE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Ministère des Armées
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043076372(source JORF)
renouvellement
29 Janvier 202129/01/2021
De: Vincent DROULLÉ
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000041937498(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Vincent DROULLÉ
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Vincent DROULLE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Ministère des Armées
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036484949(source JORF)
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Vincent DROULLÉ
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-04-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034379772(source JORF)
renouvellement
07 Avril 201707/04/2017
De: Droullé (Vincent, Jean, Ephrem)
sous-directeur du contentieux dans une direction au ministère de la Défense ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Droullé (Vincent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-04-18"
duree="un an"
JORFTEXT000032345655(source JORF)
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Vincent Droulle
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Sophie Rimeu
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026246988(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Vincent Droullé
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025175202(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Vincent Droullé
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022788281(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Vincent Droullé
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Vincent Droullé
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021028241(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Droullé (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Vincent Droullé
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000020835513(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200912/07/2009
De: Droullé (Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000018647275(source JORF)
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Vincent Droullé
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Droullé (Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000647233(source JORF)
inscription
17 Juillet 200717/07/2007
De: Vincent Droullé
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V
suppleant
president
JORFTEXT000000647080(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Droullé (Vincent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000469284(source JORF)
promotion
17 Juillet 200717/07/2007
De: Droullé (Vincent)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000439290(source JORF)
affectation
19 Juin 200419/06/2004
De: Droullé (Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2002-2004)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000438298(source JORF)
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Droullé (Vincent)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Droullé (Vincent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-01-01"
ecole
eleve_ena="2002-2004"
JORFTEXT000000409819(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.